JORF n°243 du 19 octobre 1994

Décret du 18 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, M.
Gilles Andreani, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques puis de représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximum de deux ans à compter du 1er octobre 1994.
Dans cette position, M. Andreani continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. GILLES ANDREANI,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT ADJOINT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD A BRUXELLES,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN DE CONTINUER A EXERCER LES MEMES FONCTIONS POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1994.

DANS CETTE POSITION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.