JORF n°245 du 21 octobre 1994

Décret du 18 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme Michèle de Bardon de Segonzac, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er novembre 1994.

MME. MICHELE DE BARDON DE SEGONZAC,EST NOMMEE PRESIDENT DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,A COMPTER DU 01-11-1994.