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Décret du 18 octobre 1985
AUTORISANT LA SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'USINE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE DE PIERRELATTE (DEPARTEMENT DE LA DROME) ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE COGEMA ET FRAMATOME
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Décret du 18 octobre 1985