JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Décret du 18 novembre 2009

Par décret en date du 18 novembre 2009, le décret du 10 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites de Carpentras, 15, place de la Marotte, à Carpentras (Vaucluse), est abrogé.