JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Bernard Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire, et à M.
Michel Ledru, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Bernard Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,

administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire, et à M.

Michel Ledru, agent contractuel. >>