JORF n°273 du 23 novembre 1991

Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Carcassonne, conformément aux documents annexés au présent décret (2).


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Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Carcassonne, conformément aux documents annexés au présent décret (2).