JORF n°270 du 20 novembre 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des bourses et de l'action sociale;
Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle;
Mlle Martine Beurton, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation permanente.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des bourses et de l'action sociale;

Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle;

Mlle Martine Beurton, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation permanente.