JORF n°270 du 20 novembre 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;
Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes.
M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,

délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;

Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes.

M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,

dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.