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Décret du 18 novembre 1952
CREATION AU SEIN DU CEA D'UN COMITE DE L'EQUIPEMENT INDUSTRIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROGRAMMES DE REALISATION D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET LES METHODES DE COOPERATION AVEC TOUS ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'APPORTER LE CONCOURS DE L'INDUSTRIE AUX REALISATIONS DU CEA
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Décret du 18 novembre 1952
Modifié parDécret du 6 mai 1961