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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats
Résumé M. HOUNOUNOU change de tribunal : il travaille maintenant à Meaux au lieu de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, dans le décret du 14 février 2024 portant nomination de magistrats, les mots : « M. Albéric HOUNOUNOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er mars 2024 » sont remplacés par les mots : « M. Albéric HOUNOUNOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, à compter du 1er mars 2024 ».
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