JORF n°0067 du 20 mars 2024

Décret du 18 mars 2024

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Nomination d'un président de collège d'experts pour instruire les demandes de victimes du valproate de sodium

Résumé Le président de la République a nommé Christophe Le Gallo pour diriger les experts qui aident les victimes du valproate de sodium pour les trois prochaines années.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, M. Christophe LE GALLO, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés, pour une durée de trois ans, à compter du 12 juin 2023.