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Décret du 18 mars 1993

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du tourisme

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au tourisme,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Luc Michaud, inspecteur général du tourisme, est nommé directeur du tourisme.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. JEAN-LUC MICHAUD.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Décret du 18 mars 1993