JORF n°0114 du 19 mai 2010

A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

| | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Membres de droit. | Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique. | | | | Philippe JOSSE, directeur du budget. | | | Conseil d'Etat. | Michel PINAULT, président de la section de l'administration. | | | | Philippe SAUZAY, conseiller d'Etat honoraire. | | | Cour des comptes. | Didier GUEDON, conseiller maître. | | | | Bernadette MALGORN, conseiller maître. | | | Inspections générales. | Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales. | Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. | | | | Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances. | | Ingénieurs de l'Etat. | Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. | Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable. | | | | Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. | | Personnalités qualifiées. |Catherine LARET-BEDEL, responsable du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.| | | | Sophie MORIN, secrétaire générale de la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services. | | | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales. | Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général. | Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale. | | | | Nathalie COLIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général. | | | | Gilles CLAVREUL, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale. | | Travail, solidarité et fonction publique. | Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. | Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. | | | | Marie-Anne LEVÊQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. | | | | Myriam BERNARD, sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. | | Santé et sports. | Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines. | Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines. | | | | Philippe SANSON, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines. | | Justice et libertés. | Gilbert AZIBERT, secrétaire général. | Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire. | | | | Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance. | | Affaires étrangères et européennes. | Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation. | Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration. | | | | Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation. | | Défense. | Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines. | Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines. | | | | Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines. | | | | Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines. | |Education nationale.
Enseignement supérieur et recherche.| Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général. | Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe. | | | | Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement. | | | | Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines. | | | |Eric BERNET, chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines.| | | | Catherine GAUDY, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières. | | Economie, industrie et emploi. | Dominique LAMIOT, secrétaire général. | Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général. | | | | Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social de la direction des ressources humaines du secrétariat général. | | | | Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général. | | | | Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général. | | | | Evelyne RANUCCI, responsable de secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général. | | Budget, comptes publics et réforme de l'Etat. | | Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction.
Direction du budget. | | | | Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget. | | Ecologie, énergie, développement durable et mer. | Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général. | Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général. | | | | Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général. | | | | Marie-Christine SOULIÉ, sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général. | | | | Yves MALFILATRE, chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général. | | Alimentation, agriculture et pêche. | Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général. | Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général. | | Culture et communication. | | Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales. | | | | Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire. | | Services du Premier ministre. | | Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers. | | Caisse des dépôts et consignations. | | Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC. |

A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

| SYNDICATS | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |--------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------| | UNSA - FONCTION PUBLIQUE. | Elisabeth DAVID. |Dominique THOBY (Mme).| | | Patrick GONTHIER. | Christophe COUDERT. | | | Jérôme DARSY. | Béatrice BIBBA. | | | Jean-Marc BAILLEUL. |Catherine BATTISTINI. | | | | Marc DUHEM. | | | | Jean-Louis BLANC. | | | | Brigitte PINEAU. | | | | Philippe CAPON. | | UFFA - CFDT. | Thierry CADART | Mylène JACQUOT. | | | Damien LEROUX. | François JABOEUF. | | | Brigitte JUMEL. | Daniel LUCAS. | | | | Michel MAIRE. | | | | Hubert LEBRETON. | | | | Alain ROUSSEL. | | FGF - FO. | Anne BALTAZAR. | Norbert DEME. | | | Jacques DUMANS. | Patrick FAUVEL. | | | Claude SIMONEAU. | Yann HAMON. | | | |Jean-Jacques GUICHOU. | | | | Anne-Marie PERRET. | | | | Philippe SOUBIROUS. | | UGFF - CGT. | Jean-Marc CANON. | Vincent BLOUET. | | | Maryse PIOTROWSKY. | Christine MOYSE. | | | Roland PERRIER. | Michel CAUSSEMILLE. | | | | Wielfried GARING. | | | | Catherine PERRET. | | | | Gilles OBERRIEDER. | | FSU. | Bernadette GROISON. | Anne GALMICHE. | | | Anne FERAY. | Noël BERNARD. | | | Arlette LEMAIRE. | François TOUBIN. | | | Gilles MOINDROT. |Jean-Marie LEBOITEUX. | | | | Eric CORSIN. | | | | Claude BESSIS. | | | | Frédérique ROLET. | | | | Judith FOUILLARD. | | CFTC - FAE. | Denis LEFEBVRE. | François BOS. | | | | Michel MOREAU. | | FONCTIONS PUBLIQUES - CGC. | Charles BONISSOL. | Patrick GUYOT. | | | | Patrice RIBEIRO. | |Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés ».|Jean-Michel NATHANSON.| Thi-Trinh LESCURE. | | | | Dorine PASQUALINI. |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Membres de droit.

Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Philippe JOSSE, directeur du budget.

Conseil d'Etat.

Michel PINAULT, président de la section de l'administration.

Philippe SAUZAY, conseiller d'Etat honoraire.

Cour des comptes.

Didier GUEDON, conseiller maître.

Bernadette MALGORN, conseiller maître.

Inspections générales.

Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales.

Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances.

Ingénieurs de l'Etat.

Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Personnalités qualifiées.

Catherine LARET-BEDEL, responsable du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Sophie MORIN, secrétaire générale de la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales.

Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général.

Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale.

Nathalie COLIN, sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général.

Gilles CLAVREUL, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale.

Travail, solidarité et fonction publique.

Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Marie-Anne LEVÊQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Myriam BERNARD, sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Santé et sports.

Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines.

Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines.

Philippe SANSON, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines.

Justice et libertés.

Gilbert AZIBERT, secrétaire général.

Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire.

Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance.

Affaires étrangères et européennes.

Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation.

Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration.

Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Défense.

Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines.

Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines.

Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines.

Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche.

Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général.

Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe.

Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement.

Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines.

Eric BERNET, chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines.

Catherine GAUDY, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.

Economie, industrie et emploi.

Dominique LAMIOT, secrétaire général.

Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général.

Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social de la direction des ressources humaines du secrétariat général.

Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général.

Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général.

Evelyne RANUCCI, responsable de secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général.

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat.

Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction.

Direction du budget.

Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget.

Ecologie, énergie, développement durable et mer.

Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général.

Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général.

Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général.

Marie-Christine SOULIÉ, sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général.

Yves MALFILATRE, chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général.

Alimentation, agriculture et pêche.

Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général.

Culture et communication.

Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales.

Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.

Services du Premier ministre.

Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers.

Caisse des dépôts et consignations.

Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC.

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

SYNDICATS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

UNSA - FONCTION PUBLIQUE.

Elisabeth DAVID.

Dominique THOBY (Mme).

Patrick GONTHIER.

Christophe COUDERT.

Jérôme DARSY.

Béatrice BIBBA.

Jean-Marc BAILLEUL.

Catherine BATTISTINI.

Marc DUHEM.

Jean-Louis BLANC.

Brigitte PINEAU.

Philippe CAPON.

UFFA - CFDT.

Thierry CADART

Mylène JACQUOT.

Damien LEROUX.

François JABOEUF.

Brigitte JUMEL.

Daniel LUCAS.

Michel MAIRE.

Hubert LEBRETON.

Alain ROUSSEL.

FGF - FO.

Anne BALTAZAR.

Norbert DEME.

Jacques DUMANS.

Patrick FAUVEL.

Claude SIMONEAU.

Yann HAMON.

Jean-Jacques GUICHOU.

Anne-Marie PERRET.

Philippe SOUBIROUS.

UGFF - CGT.

Jean-Marc CANON.

Vincent BLOUET.

Maryse PIOTROWSKY.

Christine MOYSE.

Roland PERRIER.

Michel CAUSSEMILLE.

Wielfried GARING.

Catherine PERRET.

Gilles OBERRIEDER.

FSU.

Bernadette GROISON.

Anne GALMICHE.

Anne FERAY.

Noël BERNARD.

Arlette LEMAIRE.

François TOUBIN.

Gilles MOINDROT.

Jean-Marie LEBOITEUX.

Eric CORSIN.

Claude BESSIS.

Frédérique ROLET.

Judith FOUILLARD.

CFTC - FAE.

Denis LEFEBVRE.

François BOS.

Michel MOREAU.

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC.

Charles BONISSOL.

Patrick GUYOT.

Patrice RIBEIRO.

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés ».

Jean-Michel NATHANSON.

Thi-Trinh LESCURE.

Dorine PASQUALINI.