Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. André Aschieri, député des Alpes-Maritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.
1 version
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. ANDRE ASCHIERI,DEPUTE DES ALPES-MARITIMES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE.
Fait à Paris, le 18 mai 1998.
Lionel Jospin