JORF n°117 du 21 mai 1994

Décret du 18 mai 1994

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 avril 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 23 du code de l'ordre national du Mérite, est nommé:

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du 21 mars 1994

Baffreau (Patrice, Roland), capitaine de corvette; 26 ans de services. Décédé en service le 17 mars 1994.

DEFENSE: ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 21-03-1994: M. BAFFREAU (PATRICE,ROLAND),CAPITAINE DE CORVETTE,DECEDE EN SERVICE LE 17-03-1994.