JORF n°0141 du 20 juin 2009

Décret du 18 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jullière (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 2010.