JORF n°143 du 22 juin 2003

Décret du 18 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Valérie Michel-Amsellem, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles ;
Mme Marie-Lucie Divialle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ;
Mme Odette Bouvier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;
M. Jean Rovinski, vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon ;
M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation ;
M. François Jessel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.