JORF n°143 du 22 juin 2003

Décret du 18 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Claude Nocquet, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Bruno Boval, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Yves Breillat, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Foulquie, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Dominique Tay, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
M. Jean-Louis Castagnede, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Michel Blatman, président de chambre à la cour d'appel de Riom.