JORF n°143 du 22 juin 2003

Décret du 18 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angers : Mme Marie-Yvonne Lecuyer, présidente du tribunal de grande instance de Saintes ;
Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Dominique Vonau, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : M. Dominique Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix : M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa ;
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Gérard Sarrau, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban.