JORF n°143 du 22 juin 2003

Décret du 18 juin 2003

Par décret du Président de la Répubique en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Rennes, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete.