Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement de M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°141 du 19 juin 1997
Décret du 18 juin 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DE M. JEAN-ERIC SCHOETTL,CONSEILLER D'ETAT.
Fait à Paris, le 18 juin 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin