Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Bruyères>> (Puy-de-Dôme-Creuse), institué par décret du 26 juin 1986 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), est prolongée jusqu'au 3 juillet 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4360000 F (valeur février 1989).

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DES BRUYERES" (PUY-DE-DOME-CREUSE),INSTITUE PAR DECRET DU 26-06-1986 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) EST PROLONGEE JUSQU'AU 03-07-1992,COMPTE TENUE D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 4360000FRS (VALEUR février 1989).