JORF n°143 du 22 juin 1990

Décret du 18 juin 1990

Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, étain, tungstène, uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Falguières>> (Aveyron), institué par décret du 10 juillet 1985 puis réduit de superficie et étendu à de nouvelles substances par décret du 4 février 1988 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 16 juillet 1991, compte tenu d'un engagement financier minimal de 7458000 F (valeur mars 1988).

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'OR,ARGENT,ARSENIC,CUIVRE,ETAIN,TUNGTENE,URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE FALGUIERES" (AVEYRON),INSTITUE PAR DECRET DU 10-07-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 16-07-1991,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER DE 74580000FRS (VALEUR MARS 1988).