JORF n°143 du 22 juin 1990

Décret du 18 juin 1990

Par décret en date du 18 juin 1990, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre les parcelles d'une surface totale de 1450 mètres carrés de l'ouvrage du Schiesseck, à Bitche (Moselle),

cadastrées section 36 nos 157-41 et 158-41.

SONT DECLASSES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE LES PARCELLES DE L'OUVRAGE DE SCHIESSECK,A BITCHE (MOSELLE).