JORF n°143 du 22 juin 1990

Décret du 18 juin 1990

Par décret en date du 18 juin 1990, le fort de Penfeld est rayé du tableau des postes militaires et déclassé du domaine public militaire.

LE FORT DE PENFELD EST RAYE DU TABLEAU DES POSTES MILITAIRES ET DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC.