Par décret en date du 18 juin 1990, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre en remplacement de M. Delage (Patrick).

Le mandat de M. Moisselin prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.

M. MOISSELIN GERARD EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE PATRICK.

FIN DE MANDAT: DATE A LAQUELLE AURAIT EXPIRE CELUI DE SON PRECEDESSEUR.