JORF n°169 du 23 juillet 1994

Décret du 18 juillet 1994

Par décret en date du 18 juillet 1994, le fort du Télégraphe, situé sur la commune de Valloire, dans le département de la Savoie, est déclassé du domaine public militaire.
Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.
La servitude défensive instituée à son profit est supprimée.

LE FORT DU TELEGRAPHE,SITUE SUR LA COMMUNE DE VALLOIRE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.

IL EST RAYE DU TABLEAU A ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1889 PORTANT CLASSEMENT D'OUVRAGES DE DEFENSE,TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE.

LA SERVITUDE DEFENSIVE INSTITUEE A SON PROFIT EST SUPPRIMEE.