JORF n°169 du 23 juillet 1994

Décret du 18 juillet 1994

Par décret en date du 18 juillet 1994, le polygone d'isolement créé par le décret du 18 juin 1993 autour de l'atelier de fabrication et du parc régional de réparation et d'entretien de matériel de Toulouse est supprimé.

LE POLYGONE D'ISOLEMENT CREE PAR LE DECRET DU 18-06-1933 AUTOUR DE L'ATELIER DE FABRICATION ET DU PARC REGIONAL DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL DE TOULOUSE EST SUPPRIME (NON PUBLIE).