Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991:

Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1991, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Marie-Françoise Choisnard,

administrateur civil en service détaché.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1991, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par:

M. Albert Dupuy, sous-préfet en service détaché;

M. Jean-Paul Lamblin, administrateur civil en service détaché.