JORF n°171 du 26 juillet 1990

Décret du 18 juillet 1990

Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Solenzara:

Plan d'ensemble ES266a, index C;

Plan partiel (partie Nord) PS266a/1, index C;

Plan partiel (partie Sud) PS266a/2, index C;

Plan détails DS266a index C;

Plan coté (partie Nord) CS266/1, index C;

Plan coté (partie Sud) CS266/2, index C;

Plan coté (partie centrale) CS266/3, index C;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.