Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Davin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er janvier 1996.
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JORF n°17 du 20 janvier 1996
Décret du 18 janvier 1996
M. JEAN-PAUL DAVIN,PREFT HORS CADRE,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-01-1996.