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Décret du 18 janvier 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Michel Guillot, administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur, en remplacement de M.
Jean-Marie Gauthier.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. MICHEL GUILLOT,EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE GAUTHIER.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 85779 DU 24-07-1985.

Fait à Paris, le 18 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE

Décret du 18 janvier 1996