JORF n°20 du 25 janvier 1994

Décret du 18 janvier 1994

Par décret en date du 18 janvier 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << L'Etape, centre d'hébergement des Ardennes >>, dont le siège est à Charleville-Mézières, 10, avenue G.-Corneau.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.