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Décret du 18 février 2019

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme SYLLA-WALBAUM (Aline)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'une inspectrice des finances

Résumé. Une inspectrice des finances est réintégrée puis radiée, et doit rembourser une somme au Trésor public.

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Réintégration et radiation d'une inspectrice des finances

Résumé. Une inspectrice des finances est réintégrée puis radiée, et doit payer une somme au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2019, Mme Aline SYLLA-WALBAUM, inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 5 janvier 2019 et radiée des cadres à la même date. L'intéressée est astreinte à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 18 février 2019