JORF n°47 du 25 février 1999

Décret du 18 février 1999

EST CONSTATEE L'ADMISSION DE NOUVEAUX FONDATEURS DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "FONDATION DU PATRIMOINE" SONT LE SIEGE EST A PARIS (16E),PALAIS DE CHAILLOT,1 PLACE DU TROCADERO.