JORF n°47 du 25 février 1999

Décret du 18 février 1999

Par décret en date du 18 février 1999, est constatée l'admission de nouveaux fondateurs de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro.