JORF n°42 du 19 février 1998

Décret du 18 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Denis Piveteau, appelé à d'autres fonctions.

M. THIERRY-XAVIER GIRARDOT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS PIVETEAU.