Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er février 1998 :

Tribunal administratif de Melun

M. Meslay (Pierre).

Tribunal administratif de Strasbourg

M. Faessel (Xavier).

A compter du 16 février 1998 :

Cour administrative d'appel de Paris

M. Haim (Victor).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er février 1998 :

Tribunal administratif de Melun

Mme Avoie (Gisèle).

Tribunal administratif de Strasbourg

M. Portail (Philippe).