JORF n°43 du 20 février 1994
Décret du 18 février 1994
M JEAN-PIERRE ANGREMY,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE DROT.
FIN DE MANDAT: 03-03-1997.
M JEAN-PIERRE ANGREMY,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE DROT.
FIN DE MANDAT: 03-03-1997.