JORF n°44 du 22 février 1994

Décret du 18 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994:
M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Haguenau, est nommé sous-préfet de Dinan.
M. Briseul (Jean-Paul), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon, est nommé sous-préfet de Fontenay-le-Comte.