Par décret en date du 18 février 1991, M. Paugam (Pierre), conseiller maître, MM. Durrleman (Antoine), Bernicot (Jean, François), Mme Ratte (Evelyne), conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

MM. Hubert (Patrick), Schwartz (Rémy), maîtres des requêtes, M. Daguet (François) et Mlle Maugue (Christine), auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

NOMINATION DE:

M. PAUGAN PIERRE,CONSEILLER MAITRE,

MM. DURRLEMAN ANTOINE,BERNICOT JEAN,MME. RATTE EVELYNE,CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES.

MM. HUBERT (PATRICK),SCHWARTZ REMY,MAITRES DES REQUETES,

MM. DAGUET FRANCOIS ET MELLE. MAUGUE CHRISTINE,AUDITEURS AU CONSEIL D'ETAT.