JORF n°298 du 23 décembre 1995

Décret du 18 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1995, les chefs de bataillon de l'armée de terre Caillaud (Michel), Gouteyron (Serge) et le commissaire commandant du commissariat de la marine Marc (Alain) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.