JORF n°296 du 20 décembre 1992
Décret du 18 décembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
Alain Bonneville est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).
NOMINATION DE M. ALAIN BONNEVILLE (3EME TOUR).