Décrète:
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JORF n°296 du 20 décembre 1992
Décret du 18 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
L'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Héry (Daniel, Fernand, Roger).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN