JORF n°295 du 19 décembre 1991

Décret du 18 décembre 1991

Par décret en date du 18 décembre 1991, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public pour une période de trois ans à compter du 16 septembre 1991, sur proposition respectivement du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

M. Jean-Claude Trichet; Mme Isabelle Bouillot; M. Didier Lombard; M. Olivier Dutheillet de Lamothe.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 16-09-1991:

MM. TRICHET JEAN-CLAUDE,LOMBARD DIDIER,DUTHEILLET DE LAMOTHE OLIVIER ET MME. ISABELLE BOUILLOT.

FIN DE MANDAT: 16-09-1994.