Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 12 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de l'Oise en date du 8 mars 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 10 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décret du 18 décembre 1990
Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 12 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de l'Oise en date du 8 mars 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 10 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 12 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de l'Oise en date du 8 mars 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 10 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Source : Légifrance