Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité de M. Daniel-Georges COURTOIS à la Cour des comptes
Résumé M. Daniel-Georges COURTOIS peut encore travailler un an à la Cour des comptes, même après la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, M. Daniel-Georges COURTOIS, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 30 août 2023 au 29 août 2024.
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