JORF n°0191 du 20 août 2014

DÉCRET du 18 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Nathalie MATOUS, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée d'un an.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans :
Mme Florence TESSEREAU, à compter du 4 avril 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. Dominique PONZEVERA, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de seize mois.

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg :
Mme Valérie KONDRATUK, à compter du 2 juin 2014, pour une durée de sept mois.

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon :
M. Stéphane COININ, à compter du 20 septembre 2014, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres :
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH, à compter du 30 mai 2014, pour une durée de sept mois.