JORF n°0191 du 20 août 2014

DÉCRET du 18 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Olivier Cortès, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2014.