Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1997, page 12490, rétablir le texte ainsi qu'il suit :

« Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs), qui est dissoute, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs). »

Le titre, au sommaire et page 12490, est rectifié en conséquence.